Conditions générales de vente atantô Brussels
Date de dernière mise à jour : 11/12/2024
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site internet : www.atantobrussels.com, ci-après dénommée « atantô Brussels », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée "le Client".
Le client reconnaît qu’il a été informé par le vendeur/prestataire de services que ce dernier était hébergé fiscalement (Immatriculation à la TVA) et commercialement (Inscription à la BCE) par l’ASBL CREAJOB et ce, en application du Décret Wallon du 15.07.2008 relatif aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi.
Le client reconnaît que l’ASBL CREA-JOB n’est pas son cocontractant.
Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite de l’ASBL CREA-JOB toutes les conditions générales et particulières d'achat du client.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de l’ASBL CREA-JOB
Toute commande ne sera acceptée par le vendeur/ prestataire de services que par la confirmation écrite de celle-ci au client ou par la livraison effective des produits.
Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.
1. Généralités :
atantô Brussels est essentiellement spécialisé dans la vente en ligne et en boutique éphémère, de vêtements de qualité, cosmopolites et intemporels, dans la limite des stocks disponibles. Les articles présentés sur le site internet www.atantobrussels.com et les réseaux sociaux d’atantô Brussels sont accompagnés d’un descriptif et illustrés par des photographies qui revêtent une image fidèle mais qui ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles, dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude.
avec les produits physiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Toute commande passée sur le site www.atantobrussels.com est soumise aux conditions générales de vente. atantô Brussels se réserve le droit de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales, à tout moment. Il est de la responsabilité du client de vérifier régulièrement ces conditions afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.
Le client toujours réputé avoir lu et accepté les conditions générales de vente lors de toute commande passée sur le site internet www.atantobrussels.com. Toute commande sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente. Les présentes sont uniquement consultables en français et en anglais.
En cochant la case d’acceptation des conditions générales au moment de sa commande, le client reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client.
Le client : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.
2. Conclusion de la vente – commande :
Le client désirant acheter un produit doit respecter les conditions suivantes :
- Être âgé de 18 ans ou plus,
- Compléter la fiche d'identification ou fournir son numéro de client s'il en possède un ;
- Compléter le bon de commande en ligne en reprenant toutes les références des produits sélectionnés ;
- Confirmer sa commande après l'avoir vérifiée ;
- Reconnaître avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales ;
- Effectuer le paiement selon les modalités prévues.
3. COMMANDES ET PRECOMMANDES :
Toute commande ou précommande sera confirmée lorsque le client clique sur le bouton «passer ma commande » et effectue le paiement.
La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits
La vente est considérée comme conclue lors de la confirmation de la commande par atantô Brussels. Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de la commande.
En cas de précommande, les sommes versées en avance par le client ne constituent pas des arrhes.
Si l’objectif minimum d’une campagne de précommande n’est pas atteint, atantô Brussels contacte de client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement.
Dans ce cas, atantô Brussels procèdera au remboursement du client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la précommande.
Si le produit est en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui ou le client a passé sa commande. Si un article est indisponible, atantô Brussels en informera le client par e-mail dans les plus brefs délais. Le client aura alors le choix entre patienter (en cas d'indisponibilité temporaire) ou d’annuler sans frais la commande des articles indisponibles et d’être totalement remboursé.
Le catalogue de produits et leurs descriptions sur www.atantobrussels.com ne constituent pas une offre en soi. La vente sera conclue uniquement à la réception de l'e-mail de confirmation envoyé par atantô Brussels. Pour passer une commande, une adresse e-mail valide est nécessaire. Le client doit également fournir ses coordonnées pour la facturation (y compris son numéro de téléphone). Chaque client est responsable de la sécurité de son compte contre toute utilisation frauduleuse, en utilisant notamment un mot de passe suffisamment complexe et strictement confidentiel. Tout cas d'utilisation frauduleuse du compte doit être signalé à atantô Brussels dans les plus brefs délais.
Pour des raisons de sécurité et pour assurer une livraison efficace de la commande, atantô Brussels se réserve le droit de demander des informations supplémentaires ou de refuser l'exécution de la commande en l'absence de réponse adéquate. atantô Brussels peut également refuser d'exécuter des commandes en cas de litige avec l'acheteur lors d'une commande antérieure, en cas de non-paiement total ou partiel d'une commande, de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, ou lorsque la commande est effectuée par un mineur.
La commande peut être annulée en cas d'erreur dans la description d'un produit ou dans l'indication de son prix sur le site, malgré toute l'attention portée par atantô Brussels à l'exactitude des informations.
En cas de force majeure, atantô Brussels se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure, ou de résilier le contrat.
DURÉE :
Les présentes conditions générales sont d’application lors de toute commande passée avec atantô Brussels. Le client est supposé les avoir acceptés sans réserve lors de toute commande.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ :
Les commandes passées et payées à atantô Brussels sont livrées DAP à l’adresse mentionnée dans la commande (Incoterms 2020). Le transfert de risques a lieu à la livraison, conformément à l’incoterms utilisé.
4. PRIX
Nos prix sont affichés en euros et incluent toutes les taxes (TVA et autres taxes applicables), hors frais de livraison, qui font l'objet d'une ligne distincte lors de la commande. atantô Brussels se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Cependant, le prix effectif pour un achat correspond au tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et du mode d'expédition choisi par l'acheteur. atantô Brussels se réserve également le droit de répercuter sur ses tarifs les modifications du taux de TVA intervenant avant la date de livraison.
5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
atantô Brussels s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après la commande, atantô Brussels s'engage à en informer rapidement le client et à lui proposer soit un produit similaire, soit le remboursement intégral. atantô Brussels se réserve le droit de adapter à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site internet.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :
Les produits sont décrits et présentés aussi précisément que possible. Bien que atantô Brussels s'efforce de fournir des photos fidèles aux produits d'origine, il est possible que les couleurs à l'écran diffèrent légèrement de la réalité et atantô Brussels ne pourra être tenu responsable de cette variation. Un descriptif détaillé est disponible pour chaque produit et les photos des mises en scène doivent être considérées comme des illustrations et sont non contractuelles.
6. PAIEMENT
Seuls les paiements effectués avec les cartes bancaire suivantes sont acceptés : Bancontact, Visa, Mastercard et Paypal. Tous les paiements en ligne sont sécurisés par notre partenaire Stripe ( à vérifier). Les articles commandés demeurent la propriété exclusive de atantô Brussels jusqu'au paiement intégral de la commande par le client.
7. LIVRAISON ET TRANSPORT
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement de livraison.
Le client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
atantô Brussels ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
Les livraisons sont effectuées, soit à l'adresse indiquée par l'acheteur (obligatoirement dans l’Union européenne), soit par enlèvement dans un point relais choisi par l'acheteur lors de la commande ;
RECEPTIONS DES PRODUITS :
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des produits, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à atantô Brussels, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à gwen@atantobrussels.com ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact du site internet www.atantobrussels.com .
Les frais de livraison sont toujours à charge du client. Les frais de retour sont pris en charge par atantô Brussels en cas de rétraction ou en cas de retour pour défaut de conformité, SAUF lorsque l’adresse de livraison n’est pas située en Belgique.
atantô Brussels se charge des frais de retour, si nécessaire, en Belgique mais ces frais restent à charge des clients situés hors de la Belgique, sauf dans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas atantô Brussels prend en charge les frais de ports de retour.
8. RETOUR
DROIT DE RETRACTION :
Selon la législation en vigueur, le client a le droit de notifier à atantô Brussels qu'il souhaite annuler son achat, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision, dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du bien. Après avoir exprimé par écrit sa volonté d'annuler l'achat, il dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer, à ses frais et sous sa seule responsabilité, le produit.
Le droit de rétractation s'applique sous certaines conditions :
- Les articles n'ont pas été portés ;
- Les articles ne sont pas endommagés et sont dans un état irréprochable ;
- Les articles sont complets et dans leur emballage d'origine ;
- Les articles ont été conservés dans un endroit sec, à l'abri de la lumière, de la chaleur et de l'humidité ;
- Les articles sont accompagnés de la facture d'achat.
Le client recevra ensuite les instructions pour renvoyer le produit à atantô Brussels sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
atantô Brussels enverra un e-mail de confirmation après réception de la demande de rétractation et après réception du produit retourné. atantô Brussels se réserve le droit de procéder à un remboursement partiel si le produit retourné est endommagé ou incomplet.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est la charge du client.
Les produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par atantô Brussels.
REMBOURSEMENT :
Dans les 14 jours après réception des produits par atantô Brussels, tous les montants payés seront remboursés via le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de l'achat, si le retour est accepté par atantô Brussels.
NON-CONFORMITE :
En cas de non-conformité de la commande, le client doit informer atantô Brussels dans les 24 heures suivant la réception de sa commande par e-mail à l'adresse mail suivante : gwen@atantobrussels.com. L'e-mail doit inclure le numéro de commande, une explication détaillée de la non-conformité et une photo illustrative. Seul les demandes d’intervention pour non-conformité introduites selon la procédure reprise ci-dessus seront prises en compte par atantô Brussels.
9. GARANTIE LÉGALE
Le client bénéficie de la garantie légale de 2 ans et des autres droits prévus par la loi belge du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Conformément à l'article 1649 quater §2 du Code civil belge, le client doit informer atantô Brussels de tout défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Les dommages ou défauts résultant d'une mauvaise utilisation, tels que les dommages causés par l'eau, l'oxydation, les chutes ou les chocs, la négligence ou l'usure, ne sont pas couverts par la garantie. De plus, les réparations effectuées par des personnes non autorisées par atantô Brussels annulent la garantie.
La facture ou le bon de livraison attestent de la date et doivent être conservés par le client et présentés en original.
PREUVE :
Les parties acceptent les preuves électroniques (e-mails, sauvegardes, ...).
10. CONTACT
Pour toute question concernant sa commande, le client peut contacter atantô Brussels en envoyant un e-mail à hello@atantobrussels.com.
11. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
Pour toute plainte ou réclamation, le client peut contacter directement le service après-vente par e-mail à :
hello@atantobrussels.com
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Sauf actions en paiement, les parties s'engagent à tenter de résoudre tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat par voie de médiation ou de conciliation.
Cette procédure débute au plus tard le 15ème jour suivant la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l'une des parties à l'autre. Sauf accord contraire des parties, la médiation ou la conciliation ne peut durer plus de 30 jours. Passé ce délai, les parties sont libres de soumettre le litige aux tribunaux.
Le client a également la possibilité, en cas de litige, de soumettre une demande au Service belge de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges sont disponibles sur le lien suivant : https://mediationconsommateur.be/fr.
Tous les litiges sont soumis au droit belge, en français. atantô Brussels se réserve cependant le droit de soumettre tout litige exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux du siège social d'atantô Brussels sont compétents, sauf disposition légale contraignante contraire.
13. HEBERGEMENT
Le site internet est hébergé par la société OVH SAS.
14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.atantobrussels.com, incluant les textes, dessins, photographies, emballages, illustrations, vidéos, données, bases de données, logiciels, noms de domaine, logos et autres éléments, demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’atantô Brussels.
La reproduction totale ou partielle, la copie, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans l’autorisation préalable et écrite d’atantô Brussels. Tout manquement à cette clause pourrait entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.
Le nom, la marque et le logo d’atantô Brussels ont été déposés auprès de l’office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle le 17/01/2024.
15. RESPONSABILITÉS - AVERTISSEMENT
Les obligations assumées par atantô Brussels dans le cadre de la vente en ligne sont considérées comme des obligations de moyens conformément à l’article 5.72 du Code civil belge. En aucun cas, atantô Brussels pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet et du paiement en ligne, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service, ou tout autre problème informatique.
La responsabilité d’atantô Brussels ne pourra être directement ou indirectement invoquée, pour quelque motif que ce soit, en cas de faute dans l’exécution de ses prestations, à moins d’une intention frauduleuse ou d’une faute intentionnelle. En vertu de l’article 5.229 du Code civil belge, sauf dol, atantô Brussels ne sera pas tenue responsable des fautes commises par ses collaborateurs (agents, sous-traitants, etc.) dans l’exercice de leurs fonctions, et par conséquent, elle ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels causés à des tiers par ces fautes.
Nous nous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles par atantô Brussels.